présidente des communes forestières des Hautes-Alpes, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

g)

représentant de la fédération nationale des communes forestières

adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

son bureau

Vice-présidents. -

membres de la Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N

Sénateurs

Titulaires

membres

de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -